Politique de Confidentialité

Chez arcenoluvia, nous respectons votre vie privée et nous engageons à protéger vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément aux lois françaises et européennes en vigueur.

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Responsable du Traitement

arcenoluvia, société basée au 38 Rue Chaudronnerie, 21000 Dijon, France, est le responsable du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter à info@arcenoluvia.com ou au +33228440440 pour toute question relative à cette politique de confidentialité.

En tant que plateforme spécialisée dans les méthodes de responsabilité financière, nous traitons vos données dans le cadre de nos services éducatifs et de formation professionnelle. Notre engagement envers la protection de vos données personnelles guide toutes nos pratiques commerciales.

2. Données Personnelles Collectées

Nous collectons différents types de données personnelles selon votre interaction avec notre plateforme :

Données d'identification

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale

Données de connexion

Adresse IP, identifiants de connexion, logs de navigation, données de géolocalisation approximative

Données d'utilisation

Pages visitées, durée de sessions, interactions avec le contenu, préférences utilisateur

Données de formation

Progression dans les programmes, résultats d'évaluations, certificats obtenus, historique d'apprentissage

Ces informations sont collectées directement auprès de vous lors de votre inscription, de l'utilisation de nos services, ou automatiquement via des technologies de suivi conformes à la réglementation française sur les cookies.

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, basées sur des fondements juridiques légitimes :

  • Fourniture de services éducatifs : Accès aux programmes de formation, suivi de progression, délivrance de certificats (base légale : exécution du contrat)
  • Gestion de votre compte : Création et maintenance de votre profil utilisateur, authentification, support technique (base légale : exécution du contrat)
  • Communication : Envoi d'informations sur nos services, newsletters éducatives, notifications importantes (base légale : consentement ou intérêt légitime)
  • Amélioration de nos services : Analyse des performances, optimisation de l'expérience utilisateur, développement de nouveaux contenus (base légale : intérêt légitime)
  • Obligations légales : Respect des exigences réglementaires en matière de formation professionnelle et de comptabilité (base légale : obligation légale)
  • Sécurité : Protection contre la fraude, prévention des abus, sécurisation des données (base légale : intérêt légitime)

Nous ne traitons jamais vos données à des fins incompatibles avec les finalités initialement déclarées, sauf si la loi nous y autorise expressément.

4. Partage et Transferts de Données

Vos données personnelles peuvent être partagées dans les circonstances suivantes :

  • Prestataires de services : Hébergeurs, services de paiement, outils d'analyse, plateformes de communication - tous situés dans l'Union Européenne ou bénéficiant d'une décision d'adéquation
  • Partenaires éducatifs : Institutions de formation accréditées pour la validation de certifications, uniquement avec votre consentement explicite
  • Autorités compétentes : Transmission obligatoire aux autorités françaises ou européennes sur demande légale (contrôles fiscaux, enquêtes judiciaires)
  • Organismes de financement : OPCO, Pôle Emploi, ou autres organismes de financement de la formation professionnelle, selon votre statut et avec votre accord

Aucun transfert de données n'a lieu vers des pays tiers sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, certification Privacy Shield, décision d'adéquation de la Commission européenne). Nous vérifions régulièrement la conformité de nos partenaires aux standards de protection européens.

5. Vos Droits et Libertés

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles et des informations sur leur traitement
  • Droit de rectification : Corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données dans certaines circonstances
  • Droit à la limitation : Restreindre le traitement de vos données en cas de contestation ou d'opposition
  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré pour les transférer ailleurs
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement pour motifs légitimes ou à des fins de prospection
  • Droit de retrait du consentement : Révoquer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité des traitements antérieurs

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à info@arcenoluvia.com en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous disposons d'un délai maximum de un mois pour vous répondre, extensible à trois mois pour les demandes complexes.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via leur site web ou par courrier postal.

6. Durées de Conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de compte actif : Pendant toute la durée de votre utilisation active de nos services, puis 3 ans après la dernière connexion
Données de formation : 5 ans après l'obtention du dernier certificat, conformément aux obligations réglementaires des organismes de formation
Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément aux obligations comptables françaises
Logs de connexion : 12 mois maximum, sauf obligation légale de conservation plus longue pour la sécurité informatique
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation contractuelle

À l'expiration de ces délais, vos données sont automatiquement supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire. Vous pouvez demander une suppression anticipée en exerçant votre droit à l'effacement.

7. Sécurité et Protection

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes accidentelles, les destructions ou les dommages :

  • Chiffrement : Toutes les données sensibles sont chiffrées en transit (SSL/TLS) et au repos (AES-256)
  • Contrôle d'accès : Authentification forte, gestion des privilèges selon le principe du moindre accès, audit régulier des autorisations
  • Infrastructure sécurisée : Hébergement dans des centres de données certifiés ISO 27001, surveillance 24h/24, sauvegardes chiffrées
  • Formation du personnel : Sensibilisation régulière à la protection des données, clauses de confidentialité, contrôles d'accès individualisés
  • Monitoring : Détection d'intrusion, logs d'accès, alertes automatiques en cas d'activité suspecte
  • Plan de continuité : Procédures de récupération des données, tests réguliers, notification des violations dans les 72h

Malgré ces mesures de sécurité avancées, aucun système n'est infaillible. Nous vous recommandons d'utiliser des mots de passe forts et de ne jamais partager vos identifiants de connexion. En cas de suspicion de compromission de votre compte, contactez-nous immédiatement.

8. Cookies et Technologies Similaires

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser notre trafic et personnaliser le contenu. Conformément à la législation française sur les cookies, nous respectons les principes suivants :

  • Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site, exemptés de consentement (authentification, panier, préférences de langue)
  • Cookies analytiques : Mesure d'audience anonymisée, avec possibilité d'opposition via les paramètres de votre navigateur
  • Cookies de performance : Optimisation de l'affichage et de la vitesse de chargement, collecte de données techniques anonymes
  • Cookies de préférence : Mémorisation de vos choix d'interface et de personnalisation, avec votre consentement préalable

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre centre de préférences. La désactivation de certains cookies peut limiter les fonctionnalités disponibles sur notre plateforme.

Les cookies tiers (réseaux sociaux, outils d'analyse externes) ne sont installés qu'avec votre consentement explicite et peuvent être révoqués à tout moment. Leur durée de conservation n'excède jamais 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

9. Modifications de cette Politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions de nos services, de la réglementation applicable, ou de nos pratiques de traitement des données. Toute modification substantielle vous sera notifiée par les moyens suivants :

  • Notification par email à votre adresse de contact principale, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur
  • Affichage d'un bandeau d'information lors de votre prochaine connexion à la plateforme
  • Publication sur cette page avec indication de la date de dernière mise à jour
  • Pour les modifications majeures : demande de nouveau consentement si nécessaire

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques de protection des données. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page web, identifiée par sa date de dernière mise à jour.

Si vous n'acceptez pas les modifications apportées, vous pouvez fermer votre compte ou exercer vos droits de retrait du consentement selon les modalités décrites dans cette politique.

Contact pour Questions sur la Confidentialité

Délégué à la Protection des Données
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38 Rue Chaudronnerie, 21000 Dijon, France
Email : info@arcenoluvia.com
Téléphone : +33228440440
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